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Mentions légales

et Condition Générales de Vente

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La Société Maritime Harbour se réserve le droit d’annuler ou de modifier ses horaires pour des raisons d’exploitation, de marées ou autres impératifs.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1° Clause générale Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2° Formation du contrat a) Prise d’option : Sur simple appel téléphonique, des options peuvent être posées pour des dates précises. Au delà de la date fixée avec le client et sans réservation au sens de l’alinéa suivant, nous nous accordons le droit de reprendre l’option sans préavis ni indemnité. b) Réservation ferme : Les commandes ne sont transformées en réservation ferme qu’après acceptation du devis et de nos conditions générales au verso établies par nous avec versement du règlement. Le devis arrête notamment les conditions d’utilisation du bateau (date, horaire, embarquement débarquement, lieu d’embarquement, le nombre de personnes et la formule de restauration choisie ainsi que les options retenues et, d’une façon générale, toutes les précisions permettant la bonne exécution des ordres du client. c) Confirmation de la réservation : Au plus tard 15 jours avant la date d’exécution du contrat, nous préciser le nombre de personnes exact. Passé ce délai, les clients ne se présentant pas à l’embarquement feront l’objet d’une facturation. d) Modification de dernière minute : Nous nous réservons le droit de refuser les modifications du contrat initial, notamment celles qui risqueraient de compromettre la bonne exécution des croisières précédant ou succédant celles demandées par le client ( modification des lieux, heures supplémentaires non prévues etc...)

3° Prix - Conditions de paiement - pénalités Les prix sont stipulés TTC fermes et non révisables. les montants sont précisés dans les conditions particulières. Sauf dispositions particulières les conditions de paiement sont les suivantes : Réservations fermes : A la réservation : 100% de la commande Seul le respect des clauses de règlement engage notre responsabilité dans l’exécution de la commande notamment les possibilités de navigation du bateau.

4° Conditions d’annulation Annulation totale par le client : 10% du montant de la commande réservée à plus de 2 mois du départ 50% du montant de la commande réservée entre 2 mois et 1 mois du départ 100% de la commande réservée à moins d’1 mois du départ. Annulation totale par l‘armateur : En cas d’annulation, les acomptes perçus seront reversés à l’exception de toute indemnité. La société se réserve la possibilité de modifier sans préavis l’affectation des bateaux. En cas d’impossibilité de navigation, la Direction se réserve le droit de modifier sans préavis l’horaire ou le parcours de la croisière, ou même de l’annuler en cas de force majeure quelles qu‘en soient les causes, et notamment pour avarie du bateau, incidents mécaniques, grèves, crues ou mauvaises conditions météorologiques, vente du bateau, de même que dans le cas où le nombre de participants est insuffisant.

5° Responsabilité - assurance - autorisations préalables Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, en particulier incendie et/ou vol susceptibles d’atteindre les objets ou le matériel embarqués sauf accord formel et express de notre part. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perte, vols d’effets ou d’objets personnels. Les gros animaux ne sont pas admis à bord. Nous nous réservons le droit de modifier la composition des menus en cas d’impossibilité de les traiter, d’obtenir les denrées, de leur non conformité à une norme ou de hausse importante des coûts…